SMIC HORAIRE AU 1er JANVIER 2010 : | |
| 8,86 € (smic mensuel 35 h : 1343,80 €) |
Actualités : Brèves...
Journée de la femme à TarbesLundi 8 Mars 2010
La municipalité célèbrera avec le concours des associations féminines, la journée internationale de la femme, sur le Parvis et la Place de la Mairie.
Quelques adhérentes du CREF viendront témoigner de leur parcours et des étapes de la création d'entreprise à partir de 18 h 00 à l'hôtel de ville.
Prix de l'Entrepreneuse 2009, Top Départ !
Hapsatou Sy est la marraine de la 1ère édition du Prix de l'Entrepreneuse 2009 organisé par Entrepreneuses Mag
Hapsatou Sy, fondatrice des espaces de beauté Ethnicia a rejoint la 1ère édition du Prix de l'Entrepreneuse en qualité de marraine. Hapsatou aura l'honneur de remettre les Prix aux lauréates et prendra la parole pour partager son expérience lors de la cérémonie de remise des prix qui se tiendra au printemps 2010.
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"Journées Portes Ouvertes"
organisation Communauté de Communes du Canton de Saint Laurent de Neste
Depuis 1999, La Communauté de Communes du Canton de Saint Laurent de Neste a engagé une véritable dynamique en matières de la création d'activités et d'emplois, axée sur les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication et les Services.
La zone Pic Pyrénées Innovation vient d'être reconnue Zone d'Intérêt Régionale. Elle propose les outils nécessaires à la création, l'implantation et le développement des entreprises : le CETIR, une pépinière et un hôtel d'entreprises.
Vendredi 06 novembre 2009 de 10 h 00 à 17 H 00
Cette journée a été l'occasion de favoriser les rencontres entre les porteurs de projets et les différents organismes d'aides à la création d'entreprises
(ex-nationale 117, face à l'établissement RECURT)
Zone d'activité Pic Pyrénées Innovation
65150 Saint-Laurent de Neste - Hautes Pyrénées
http://www.zone-ppi.com
email :contact@zone-ppi.com
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La création d'entreprise serait-elle trop tendance ?
Devenir entrepreneur ne signifie pas céder à la facilité d'un enregistrement. Une entreprise sur 2 n'atteint pas les 5 ans. Parmi les défaillances, 45% sont dues à un défaut de compétences techniques et de gestion. Source La Dépêche - 16/09/09
Bulletin de paie électronique
Les employeurs peuvent désormais remettre à leurs salariés un bulletin de paie électronique.
Suppression de l'aide à l'emploi spécifique aux hôtels, cafés et restaurants
Avec la baisse de la TVA, le dispositif spécifique d'aide à l'emploi applicable dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants disparait au 1er juillet 2009.
Contrat de professionnalisation : prime exceptionnelle à l'embauche
Embaucher un jeune en contrat de professionnalisation ouvre désormais droit à une prime allant jusqu'à 2000 euros.
Echelonnement des dettes fiscales
Le Trésor public s'engage à être plus souple avec les entreprises rencontrant des difficultés passagères et exceptionnelles pour payer leurs impôts.
L'apprentissage en primes !
L'employeur embauchant un apprenti peut désormais bénéficier de deux primes exceptionnelles.
Protégez vos innovations, vos créations, votre image, votre nom
Pour les chefs d'entreprise, innovateurs et créateurs, la propriété industrielle est un puissant levier de protection et de valorisation de l'innovation. Marques, brevets, dessins et modèles permettent en effet de constituer, à partir d'une avancée technologique ou commerciale, un avantage compétitif que d'autres ne pourront pas s'approprier. Dans une économie mondialisée, la propriété industrielle est un outil indispensable pour rentabiliser et sécuriser les efforts de créativité et les investissements des entreprises. http://www.inpi.fr
Gérant de SARL et Pacs
Pour déterminer si un gérant de société à responsabilité limitée est majoritaire ou minoritaire, les parts sociales de son partenaire pacsé doivent désormais être comptabilisées.
Remboursement des comptes courants d'associés
Même lorsqu'elle est dans une situation financière difficile, une société est tenue de rembourser immédiatement à l'associé qui en fait la demande, les sommes figurant sur son compte courant d'associé.
Succssion attention l'abus de droit !
Renoncer à une succession pour réduire les droits à payer sur la transmission peut, selon le fisc, être abusif.
Résiliation du bail commercial pour non-paiement des loyers
Le locataire peut obtenir des délais de paiement même si la clause prévoyant la résiliation du bail en cas de défaut des loyers peut produire ses effets.
L'habitation de l'entrepreneur utilisée comme siège social
Les dépenses liées à cette utilisation professionnelle de la résidence du dirigeant sont désormais déductibles des résultats de l'entreprise.
Aide à l'embauche pour les TPE
Les entreprises de moins de 10 salariés bénéficient d'une aide financière de l'Etat pour toute embauche effectuée en 2009. Au niveau du smic, l'aide se chiffre à 1,4% du salaire brut, soit 185 euros.
L'auto-entrepreneur
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé le statut "d'auto-entrepreneur". Ce statut, qui entre en vigueur le 1er janvier 2009, permet aux particuliers de lancer leur activité sans avoir à créer d'entreprise et d'être soumis à un régime fiscal et social simplifié.
La CCI et la cellule de soutien aux entreprises
Afin de permettre aux entreprises des Hautes-Pyrénées directement touchées par les effets de la crise économique de faire connaître leur situation et de solliciter la prise en compte de leurs difficultés, la CCI a mis en place une cellule de soutien.
Celle-ci est chargée de recueillir les situations signalées, de fournir toutes explications sur les procédures existantes.
Retraite complémentaire des artisans
Le taux de cotisation de retraite complémentaire des artisans a augmenté depuis le 1er janvier dernier.
Rémunération variable : pensez à informer vos salariés
L'employeur est tenu de transmettre au salarié les éléments comptables qui entrent dans le calcul de sa rémunération variable
Feuille de paie 2009
A côté des évolutions traditionnelles, on notera la mise en place d'une nouvelle contribution patronale : le forfait social. Présentation des principaux changements affectant la feuille de paie 2009.
Auto-entrepreneur : report de délai
Si vous souhaitez opter pour le nouveau statut auto-entrepreneur, vous avez exceptionnellement jusqu'au 31 mars 2009 pour vous décider. Consulter votre conseiller.
Déclaration des salaires 2008
Employeurs attention : vous n'avez plus que jusqu'au 31 janvier 2009 pour envoyer votre DADS !
Réunion d'information le 1er décembre 2008 à Tarbes
Le CREF organise une réunion ouverte à toutes porteuses de projet, animée par M. Marc Palasset, Président du Groupement des Experts Comptables des Hautes Pyrénées
Cotisation minimale de taxe professionnelle
A compter du 1er novembre 2008, la cotisation minimale de taxe professionnelle devra être payée à la DGI et non plus au Trésor !
La valeur du reçu pour solde de tout compte
Pour pouvoir contester le contenu du reçu pour solde de tout compte, les salariés doivent désormais impérativement agir dans les 6 mois de sa signature
Coût d'entretien des tenues de travail
L'entretien des vêtements de travail est à la charge de l'employeur
Contrat d'assurance "Madelin"
Les cotisations versées au titre des "risques de la dépendance" sont déductibles dans certaines limites.
Annulation d'une AG par le gérant non associé
Le gérant non associé d'une SARL ne peut pas demander l'annulation d'une assemblée générale ayant décidé de sa révocation au motif que cette question ne figurait pas à l'ordre du jour
Fractionnement des congés payés
Même si c'est le salarié qui prend l'initiative de demander à son employeur de fractionner ses congés payés, il peut quand même obtenir des jours supplémentaires au titre de ce fractionnement
Demande de congé sabbatique
Un employeur doit répondre à une demande de congé sabbatique même si cette demande ne respecte pas le délai prévu par le Code du Travail
Diagnostic de performance énergétique
Des précisions viennent d'être apportées sur l'obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique lors de la vente ou de la location d'un logement
Stagiaire toutes entreprises
La loi du 31 mars 2006 a largement reformé le dispositif des stages en milieu professionnel.
Seuls sont en effet considérés comme tels les stages faisant l'objet d'une convention tripartie entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement.
L'entreprise a l'obligation de verser au stagiaire une gratification, fixée par convention de branche ou accord professionnel étendu, ou à défaut par décret, pour tout stage d'une durée de plus de trois mois. Le décret du 31 janvier 2008 a fixé le montant de cette gratification à un minimum de 398,13 € par mois pour un temps plein (151,67 heures).
Rupture brutale d'une relation commerciale établie
Un professionnel libéral peut obtenir des dommages-intérêts de la part d'un client qui a rompu brutalement une relation professionnelle entretenue avec lui depuis plusieurs années
Les statuts-types des EURL sont disponibles !
L'associé unique qui assume la gérance de son EURL peut désormais avoir recours, lors de la création de son entreprise, au nouveau modèle de statuts fixé par décret
Réduction de prix
La règlementation en matière d'annonces de réduction de prix est renforcée afin d'assurer une meilleure protection du consommateur
Immeuble affecté pour la partie à un usage profesionnel
Selon l'administration fiscale, lorsqu'un bien immobilier ou la partie cédée est affecté à l'usage d'habitation mais constitue aussi le domicile commercial d'une entreprise, il est admis que l'exonération puisse s'appliquer à la totalité de la plus-value, toutes les autres conditions étant par ailleurs remplies. Il en est de même lorsque l'activité exercée dans l'habitation ne nécessite ni locaux ni matériels spécifiques. Mais lorsque le bien cédé est pour partie affecté à un usage d'habitation et pour partie à un usage professionnel, seule la fraction de la plus-value correspondant à la cession de la partie privative qui constitue la résidence principale du cédant peut bénéficier de l'exonération.
Prime pour les contrats de professionnalisation
L'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 peut également ouvrir droit à une prime exceptionnelle de 1 000 € ou de 2 000 €, suivant le niveau de qualification du jeune. Le contrat conclu doit être un CDI et avoir une durée effective d'au moins 2 mois. Pour obtenir cette aide, l'employeru doit adresser une demande à Pôle Emploi, accompagnée d'une copie du contrat de professionnalisation enregistré par la direction départementale du Travail. Source Magazine Synthèse d'Experts
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