Comparatif des statuts de l'entrepreneur individuel (hors DOM)
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Taxe professionnelle 2008
En pratique
Vous pouvez régler le solde de la taxe professionnelle en ligne en transmettant votre ordre de paiement sur le site www.impot.gouv.fr ou encore par virement bancaire. Mais en choisissant le prélèvement à l’échéance, votre compte bancaire ne sera prélevé que le 29 décembre. Sachez toutefois que ce prélèvement à l’échéance sera reconduit pour les années suivantes sans aucune démarche de votre part.
Plafonnement de la taxe professionnelle
Par ailleurs, n’oubliez pas que si votre cotisation de taxe professionnelle 2008 excède 3,5 % de la valeur ajoutée produite sur l’exercice 2008 par votre entreprise, vous pouvez être dispensé du paiement de l’excédent.
Attention : vous devez solliciter le plafonnement de votre taxe 2008 en fonction de la valeur ajoutée au plus tard le 31 décembre 2009, sur une déclaration spéciale n°1327 TP.
Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2007