Comparatif des statuts de l'entrepreneur individuel (hors DOM)
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Retrouvez le tableau sur le site de l'Ordre des Experts Comptables

CFENet et le nouveau régime "Auto-Entrepreneur"

C'est sur le site CFEnet que ces nouveaux chefs d'entreprise pourront s'inscrire dans le cadre de ce dispositif.

Un régime fiscal forfaitaire
Toute activité inférieure à 80.000 euros par an dans le commerce et l'artisanat, et à 32.000 euros dans les services, peut opter pour le régime de l'autoentrepreneur. Celui-ci consiste en un forfait fiscal et social libératoire, prélevé à la source et proportionnel au chiffre d'affaires. Le taux est de 13 % dans le commerce (12 % de cotisations + 1 % d'impôt), 23 % dans l'artisanat (21,3 + 1,7) et 20,5 % dans les services (18,3 + 2,2). Pour les demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise, ces taux sont réduits de 75 % la première année, de 50 % la deuxième et de 25 % la troisième. Enfin, si le revenu annuel de référence touché par ailleurs (activité salariée, retraite, allocation chômage...) dépasse 25.195 euros, l'autoentrepreneur revient dans le droit commun de l'impôt sur le revenu.

Extrait Les Echos du 14/05/2009

Contact : Entreprendre en Hautes-Pyrénées - 05 62 51 88 80

Quelques compléments d'information

 Simplifier la gestion et la création d'entreprise

 Questions-Réponses autour du statut auto-entrepreneur